CGV

Généralités
Les conditions générales de vente (CGV) ci-dessous s’appliquent à toute livraison, offre ou prestation de la Fondation Suisse de Cardiologie. Les accords convenus oralement sont sans effet juridique. Ces CGV sont prépondérantes par rapport à d’éventuelles conditions d’achat ou de commande.

Modification des prix et de la gamme de produits
Tous les prix sont indiqués en CHF (francs suisses), TVA (taxe sur la valeur ajoutée) comprise. La Fondation Suisse de Cardiologie se réserve d’éventuelles modifications des prix et de la gamme de produits. Toutes les offres sont sans engagement. Elles sont en outre sous réserve d’erreurs d’impression sur Internet ou d’erreurs dans les informations.

Commande/livraison
Toute commande est ferme et définitive. Sur le territoire de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein, nous facturons les frais de port en fonction du poids du colis. Les coûts totaux s’affichent dans la confirmation de commande. Pour les petits envois de brochures (env. 3 brochures ou poids total inférieur à 250 grammes), nous ne facturons pas de frais de port. Nous livrons les articles commandés dans un délai d’environ 14 jours à l’adresse de livraison que vous indiquez. Le destinataire de la livraison doit immédiatement signaler au transporteur tout dommage dû au transport. Le destinataire doit immédiatement faire valoir auprès du transporteur toute demande de dommages-intérêts. Les frais de port du retour d’articles sont à la charge du client. Il n’y a pas de prétention légale à la livraison des articles. La Fondation Suisse de Cardiologie peut se retirer unilatéralement du contrat d’achat si l’article commandé n'est plus disponible.

Droit de retour
Les articles qui ne plaisent pas peuvent être renvoyés à la Fondation Suisse de Cardiologie dans un délai de 30 jours. La Fondation Suisse de Cardiologie n’acceptera aucun article ayant été utilisé. Les frais de port du retour d’articles sont en principe à la charge du client.

Paiement/don en ligne
Le paiement peut se faire sur facture dans un délai de 30 jours nets ou par carte de crédit VISA/MasterCard ou par PostFinance Card (avec accès e-finance). Les données de votre carte de crédit sont transmises sous forme cryptée SSL. Chaque transaction est autorisée en ligne auprès de l’émetteur de la carte de crédit. Nous ne sauvegardons pas le numéro de votre carte de crédit.

Livraison/paiement en dehors de la Suisse
Nous livrons uniquement en Suisse et au Liechtenstein.

Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété de la Fondation Suisse de Cardiologie jusqu’au paiement complet.

Protection des données
Les données client demandées pour une commande ne sont pas transmises à d’autres entreprises. Les données client restent la propriété de la Fondation Suisse de Cardiologie et sont traitées confidentiellement. Nous administrons nous-mêmes votre adresse, nous ne louons ni ne vendons d’adresses. Vous serez informé-e que les données que vous avez saisies pour votre demande/commande sont transmises à CRIF AG à Zurich pour vérification de votre identité/solvabilité. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site: www.mycrifdata.ch/#/dsg

Droit applicable et juridiction compétente
Les dispositions du droit suisse s’appliquent. La juridiction compétente pour tout recours lié à votre commande est Berne.

Berne, le 2 octobre 2019