Protection des données

Déclaration de protection des données

La Fondation Suisse de Cardiologie attache une grande importance à la protection des données. Dans cette déclaration de protection des données, nous vous informons sur les données collectées, sur la manière dont elles sont utilisées et sur la façon dont vous pouvez exercer une influence sur vos données.

1. Validité

La présente déclaration de protection des données règle le traitement par la Fondation Suisse de Cardiologie, Dufourstrasse 30, 3005 Berne («nous»), des données personnelles des donatrices et donateurs, clientes et clients, spécialistes et visiteuses et visiteurs («vous») de son site web et de ses applications mobiles, par ex. apps, («site web»), que ces données proviennent de la personne concernée elle-même ou de tiers, et que les données personnelles soient transmises à la Fondation de Cardiologie par le site web ou par un autre moyen. La présente déclaration de protection des données régit en outre le traitement des données personnelles que vous nous transmettez personnellement (p. ex. lors de salons ou par carte de visite), par voie électronique (p. ex. par e-mail) ou par voie postale (p. ex. par lettre).

2. Contact

Vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Fondation Suisse de Cardiologie
Dufourstrasse 30
3005 Berne

protectiondonnees@swissheart.ch

La Fondation de cardiologie est représentée par le Dr Robert Conrad Keller, directeur.

3. Généralités

La Fondation Suisse de Cardiologie s'engage, par le biais de la promotion de la recherche et d'un vaste travail d'information, pour que moins de personnes soient atteintes de maladies cardio-vasculaires ou subissent une attaque cérébrale, pour que les personnes ne restent pas handicapées par une maladie cardio-vasculaire ou n'en meurent pas prématurément et pour que la vie reste digne d'être vécue pour les personnes concernées. Elle propose en outre sur son site Internet des informations destinées au public sur ses produits et prestations ainsi que la possibilité de la contacter pour toute question ou demande. Le shop en ligne de la Fondation Suisse de Cardiologie permet de commander des moyens d'information et des produits.

La Fondation Suisse de Cardiologie respecte les dispositions légales en matière de protection des données. Toutes les données personnelles générées dans le cadre de la prise de contact, de l'échange d'informations et/ou de la relation contractuelle entre vous et nous ou pendant l'utilisation du site web et protégées par la loi suisse sur la protection des données (ci-après "LPD") ou le règlement européen sur la protection des données (ci-après "RGPD") sont utilisées exclusivement dans le but d'exécuter le contrat, à moins que, conformément à la présente déclaration de protection des données, vous n'ayez donné votre accord explicite pour une utilisation dépassant ce cadre ou que le droit applicable ne l'autorise. Nos collaborateurs/trices sont tenus de traiter les données personnelles de manière confidentielle.

Comme nous traitons la plupart des données personnelles par voie électronique, nous avons pris des mesures organisationnelles et techniques appropriées (par exemple des mesures de sécurité informatique) afin de garantir que vos données personnelles sont protégées. Nous formons en outre régulièrement nos collaborateurs en matière de protection des données et de sécurité de l'information.

4. Quelles données personnelles sont collectées et dans quel but

Nous pouvons collecter auprès de vous des données de base (le cas échéant, nom de l'entreprise, nom, adresse, e-mail, etc.), des données personnelles sur les prestations que vous avez achetées, vos données de paiement, vos préférences en ligne et vos données de communication et de correspondance avec la Fondation Suisse de Cardiologie.

Pour compléter nos jeux de données, nous puisons également certaines données dans des sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet) ou nous nous procurons des données auprès des autorités et d'autres tiers (comme les services de consultation ou les commerçants d'adresses).

Nous utilisons ces données personnelles pour compléter et tenir à jour notre base de données concernant les donateurs, clients, fournisseurs et autres contacts (CRM) ; pour communiquer avec vous ; pour l'évaluation, la fourniture de nos services ; pour l'exploitation du site web ; pour la facturation ; ou pour l'étude de marché et le marketing, par exemple pour analyser notre base de données ou pour vous contacter par courrier, e-mail ou message texte. Nous pouvons également compléter vos données de base dans notre base de données avec des informations sur votre secteur d'activité et vos centres d'intérêt.

Les champs de saisie des données personnelles qui sont impérativement nécessaires pour l'utilisation de notre offre sont marqués en conséquence lors de la collecte. L'indication de données personnelles dans d'autres champs est facultative. Vous pouvez à tout moment nous faire savoir que vous ne souhaitez plus que ces données personnelles communiquées volontairement soient traitées (cf. point 11, Vos droits).

Nous pouvons collecter des données personnelles sur votre solvabilité afin de nous protéger contre les défauts de paiement.

Ensuite, vos données de navigation et d'utilisation sur notre site web sont collectées. Il s'agit par exemple d'informations sur le navigateur et la version du navigateur que vous avez utilisés pour visiter le site web, sur le système d'exploitation que vous utilisez, sur le site web à partir duquel vous avez accédé à notre site web via un lien et sur les éléments du site web que vous utilisez et comment. Ces données sont enregistrées avec l'adresse IP de votre appareil d'accès. Elles servent à présenter correctement notre site web et à l'optimiser, à le protéger contre les attaques ou autres violations de la loi et à le personnaliser pour vous. Nous ne tirons aucune conclusion sur les personnes concernées à partir de ces données de navigation et d'utilisation et n'exploitons les données personnelles que de manière anonyme, sauf si nous avons besoin des données personnelles pour clarifier des violations de la loi.

5. Durée de conservation

Nous ne traitons les données personnelles qu'aussi longtemps que cela est nécessaire pour l'objectif en question ou que cela est prescrit par la loi.

Vos données de base sont supprimées après la réalisation de l'objectif (par exemple après l'expiration d'un éventuel délai de garantie ou la fin de la prestation de service), dans la mesure où nous ne sommes pas tenus de les conserver en vertu de la loi. Cette suppression peut avoir lieu immédiatement ou dans le cadre de cycles de suppression périodiques.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression des données (voir point 11, Vos droits).

Si, en raison d'abus, de défauts de paiement ou d'autres raisons légitimes, nous souhaitons refuser de nouveaux contacts commerciaux avec une personne concernée, nous conservons les données personnelles correspondantes pendant cinq ans, voire jusqu'à dix ans en cas de récidive.

6. Traitement par des tiers et à l'étranger

Nous pouvons également faire traiter des données personnelles par des tiers aux fins mentionnées.

Ces entreprises sont des fournisseurs, des entreprises de marketing et d'études de marché, des entreprises qui assurent pour nous l'exploitation technique de nos technologies de l'information (partenaires de cloud computing/d'externalisation), des exploitants de services d'analyse (cf. point 7), des médecins, des prestataires de services pour le traitement des demandes de subventions scientifiques, des entreprises de recouvrement ou des avocats et des autorités. Lorsque nous chargeons des tiers de traiter des données personnelles, le tiers est soigneusement sélectionné et doit prendre des mesures de sécurité appropriées afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

Le traitement par nos soins ou par les sous-traitants et/ou tiers mentionnés peut également avoir lieu dans des pays européens ou non européens. Nous veillons alors à ce que des garanties contractuelles suffisantes soient données pour qu'un tel tiers utilise les données personnelles conformément aux dispositions légales.

Nous avons chargé les tiers suivants de traiter des données personnelles :

• getunik ag, Hardturmstrasse 101, 8005 Zürich, CH
• ANT-Inforamtik AG, Hertistrasse 2C, 8304 Wallisellen, CH
• Walter Schmid Fundraising & Data AG, Ausenstrasse 10, 8600 Dübendorf, CH

7. Services d'analyse

Nous utilisons des services d'entreprises tierces pour analyser le comportement de navigation. Nous intégrons également en partie des contenus d'autres sites web.

Les services d'analyse nous permettent de mesurer et d'évaluer l'utilisation du site web.

Dans le cas de services d'analyse, les données personnelles ainsi collectées sont transmises de manière anonyme aux serveurs des tiers mandatés à l'étranger, y compris aux États-Unis.

8. Intégration d'éléments de tiers sur le site web de la Fondation Suisse de Cardiologie

Sur notre site web, des contenus de différents fournisseurs tiers sont intégrés, par exemple des vidéos de plateformes vidéo (Youtube), des cartes (Google Maps) ou des boutons de plateformes de médias sociaux (comme Facebook). Ces contenus vous permettent de consommer sur notre site web des contenus de ces plateformes ou de partager simplement nos contenus sur les réseaux sociaux concernés.

Lorsque vous cliquez sur un tel contenu], si un tel contenu est affiché dans le cadre du site web, une connexion est automatiquement établie avec les serveurs du fournisseur tiers. Des données personnelles relatives à votre visite du site, notamment votre adresse IP, sont alors transmises à ce fournisseur tiers. Si vous vous êtes connecté au fournisseur tiers concerné au moment de la visite (par exemple avec un compte Facebook ou Google) ou si le fournisseur a enregistré des cookies sur votre ordinateur, il est possible que ce tiers puisse constater que vous avez visité notre site web. Vous nous autorisez à partager ces informations avec le fournisseur tiers auprès duquel vous détenez votre compte.

Les informations relatives à la finalité et à l'étendue du traitement des données par ces fournisseurs tiers ainsi qu'à vos droits et possibilités de paramétrage à cet égard vous sont fournies par les fournisseurs tiers concernés.

9. Cookies et Pixel tags

Lorsque vous visitez notre site web, il vous est demandé si vous souhaitez désactiver l'utilisation de cookies, à l'exception des cookies nécessaires au fonctionnement du site web.

Les cookies sont des paquets de données envoyés par le serveur web de notre site web à votre navigateur, stockés sur votre ordinateur et pouvant être récupérés par le serveur web lors d'une visite ultérieure. Les cookies enregistrent des informations sur vos préférences en ligne et nous permettent d'améliorer votre expérience de navigation. On distingue les cookies de session et les cookies permanents.

Les cookies de session servent à attribuer clairement à vous ou à votre navigateur Internet, à chaque visite, des informations enregistrées par le serveur pendant une visite déterminée sur notre site Internet (par exemple dans la boutique en ligne) (afin que le contenu du panier ne soit pas perdu). Les cookies de session sont supprimés après la fermeture de votre navigateur Internet.

Les cookies permanents servent à enregistrer vos préférences (p. ex. la langue du site) sur plusieurs visites de notre site, c'est-à-dire même après la fermeture de votre navigateur Internet, ou à permettre un login automatique. Les cookies permanents ne sont supprimés qu'après le réglage de votre navigateur Internet (par ex. un mois après la dernière visite). En utilisant notre site Internet, vous acceptez l'utilisation de cookies permanents.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies de session ou permanents existants dans votre navigateur Internet et désactiver l'installation d'autres cookies dans les paramètres de votre navigateur. La désactivation peut toutefois entraîner une altération des fonctions de notre site web.

10. Bases juridiques du traitement

Les bases juridiques du traitement des données personnelles par nos soins sont généralement l'article 31, paragraphe 2, point a), de la LPD (traitement en relation directe avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat ; correspond à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) et l'article 31, paragraphe 1, de la LPD (consentement de la personne concernée ou obligation de traitement en vertu de la loi ; correspond à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD).

Dans les cas où nous souhaitons refuser à l'avenir de conclure des contrats avec des personnes concernées en raison d'un abus, d'un défaut de paiement ou pour des raisons légitimes similaires, nous nous réservons le droit, sur la base de l'art. 31, al. 1, LPD (correspondant à l'art. 6, al. 1, point f, RGPD UE), de conserver le nom, le prénom, l'adresse et l'adresse électronique d'une personne concernée ainsi que les données personnelles relatives aux circonstances du cas en question, dans notre propre intérêt.

11. Vos droits

Sur demande, nous indiquons à toute personne concernée si des données personnelles la concernant sont traitées et, le cas échéant, lesquelles (droit de confirmation, droit d'accès).

A votre demande :

• nous renonçons partiellement ou totalement au traitement de vos données personnelles (droit de révoquer votre consentement au traitement de données personnelles qui ne sont pas absolument nécessaires ; droit à l'oubli). Nous communiquons également votre demande de droit à l'oubli à des tiers auxquels nous avons précédemment transmis vos données personnelles.
• nous rectifions les données personnelles concernées (droit de rectification) ;

• nous limitons le traitement des données personnelles correspondantes (droit à la limitation du traitement ; dans ce cas, nous ne ferons que stocker vos données personnelles ou les utiliser pour protéger nos droits juridiques ou les droits d'une autre personne) ;
• vous recevez les données personnelles concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données).

Pour faire une telle demande afin d'exercer l'un des droits décrits dans cette section, par exemple si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletters par e-mail de notre part, contactez notre responsable de la protection des données ou l'un de nos collaborateurs conformément aux indications figurant au point 2 (Contact).

Si nous ne donnons pas suite à une demande, nous vous informons des raisons de ce refus. Nous pouvons par exemple refuser l'effacement de manière légale si vos données personnelles sont toujours nécessaires aux fins initiales (par exemple si vous continuez à recevoir un service de notre part), si le traitement repose sur une base légale contraignante (par exemple sur des prescriptions légales en matière de comptabilité) ou si nous avons un intérêt personnel prépondérant (par exemple en cas de litige contre la personne concernée).

Si nous faisons valoir un intérêt prépondérant à votre égard pour le traitement de données personnelles, vous avez néanmoins le droit de vous opposer au traitement dans la mesure où votre situation particulière par rapport à d'autres personnes concernées justifie une autre pesée des intérêts (droit d'opposition). Cela pourrait être le cas, par exemple, si vous êtes une personne d'intérêt public ou si le traitement justifie le risque que vous soyez lésé par des tiers.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réaction à votre demande, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance compétente, par exemple dans votre pays de résidence ou au siège de la Fondation Suisse de Cardiologie (droit de recours).

12. Clause de sauvegarde et modifications

Si certaines dispositions de la présente déclaration de protection des données sont invalides, incomplètes ou inapplicables, les autres dispositions de la présente déclaration protection des données restent en vigueur.

En raison du développement de notre site web et de nos offres ou en raison de modifications des dispositions légales ou administratives, il peut s'avérer nécessaire de modifier la présente déclaration de protection des données.

13. Droit applicable et juridiction compétente

La présente déclaration de protection des données et les contrats conclus sur la base ou en relation avec la présente déclaration de protection des données sont soumis au droit suisse, sauf si le droit d'un autre État est impérativement applicable. Le for juridique est le siège de la Fondation Suisse de Cardiologie, à moins qu'un autre for juridique ne soit impérativement prescrit.

Berne, 8 décembre 2023

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